Art. 2
En vigueur depuis le 25 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission sera assistée de : M. Denis Robin, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ; M. Alain Rousseau, directeur général des outre-mer, représentant de la ministre des outre-mer, jusqu'au 5 mars 2017 ; Mme Corinne Orzechowski, directrice générale des outre-mer, représentante de la ministre des outre-mer, à partir du 6 mars 2017 ; M. Nicolas Warnery, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international. Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après : M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ; M. Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ; M. Eric Lamouroux, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000034079171#art-2