Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. R119 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Sct. d) Biologie A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Sct. d) Radiologie, Sct. e) Expertise mécanique, Sct. f) Psychologie légale, Art. R120 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. R116-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. R117, Sct. c) Biologie et Toxicologie, Art. R118
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Prolegi/LEGITEXT000034098378#art-2