Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique , Art. D543-295, Art. D543-296 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D543-295
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Prolegi/LEGITEXT000034155189#art-3