Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marins , Art. D543-296-1
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Prolegi/LEGITEXT000034155189#art-4