Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 19 décembre 1910 Art. 31, Sct. Titre Ier : Sucres, glucoses, miels, Sct. Chapitre Ier : Sucres., Sct. Chapitre III : Miels., , Sct. Titre II : Confiserie., , , Art. 10, Sct. Titre V : Suc de réglisse., Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 30
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Prolegi/LEGITEXT000034188176#art-1