Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000034252601
En vigueur depuis le 23 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Cartes descriptives Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Saint-Paul. Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Amsterdam. Carte 3 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large des îles Saint-Paul et Amsterdam. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251810
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Prolegi/LEGITEXT000034252575#art-legiarti000034252601