Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre, Art. D3222-23
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034300150#art-3