DECRET·n° 2017-417·27 mars 2017

Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

En vigueur depuis le 27 mars 2017 5 articles 5 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terreChapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales

Art. 4 Art. 5

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