Art. 8
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, et à La Réunion, la référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à la : " direction des affaires culturelles ". II.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte : 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ; 2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles ". III.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ; 2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ". IV.-Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ; 2° La référence à la : " direction régionale des affaires culturelles " est remplacée par la référence à : " la direction des affaires culturelles de Guadeloupe. "
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Prolegi/LEGITEXT000034311627#art-8