DECRET·n° 2017-434·28 mars 2017
Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »
En vigueur depuis le 28 mars 2017 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 11sans intitulé