Chapitre Chapitre II : Engagement des travaux et mise en service›Sect. Section 2 : Contenu des dossiers de sécurité
Art. 10
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier préliminaire de sécurité précise les objectifs de sécurité poursuivis et les méthodes qui seront appliquées pour les atteindre, en particulier le processus de gestion des risques et les principes de maintenance envisagés dont le respect permettra de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article 3 pendant toute la période d'exploitation du système ou du sous-système.
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Prolegi/LEGITEXT000034326645#art-10