Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. R622-32, Art. R622-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 171 BG - Code du patrimoine Art. R115-2, Art. R621-5, Art. R621-10, Art. R621-46, Art. R621-53, Art. R621-54, Art. R622-32, Art. R622-34 - Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 - Arrêté du 17 novembre 2009 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R222-4 - Code de l'urbanisme Art. R*423-68 - Code du patrimoine Art. R621-4, Art. R621-10, Art. R621-54, Art. R621-56 - Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005
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Prolegi/LEGITEXT000034324119#art-1