Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Déroulement d'une opération, Art. R3114-15, Art. R3114-16, Art. R3114-17, Art. R3114-18, Art. R3114-19, Art. R3114-20, Art. R3114-21, Art. R3114-22, Art. R3114-23, Art. R3114-24, Art. R3114-25, Art. R3114-26, Art. R3114-27, Sct. Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
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Prolegi/LEGITEXT000034366114#art-1