Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 ,
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Prolegi/LEGITEXT000034382643#art-27