DECRET·n° 2017-495·6 avril 2017

Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte

En vigueur depuis le 6 avril 2017 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTETitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Art. 27

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 28 Art. 29 Art. 30

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