Titre Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017›Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
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Prolegi/LEGITEXT000034400995#art-9