DECRET·n° 2017-502·6 avril 2017

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

En vigueur depuis le 6 avril 2017 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoineChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriauxChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2020Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2020

Art. 15 Art. 16

titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2021Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2021

Art. 15 Art. 16

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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