Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 Sct. Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement,
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Prolegi/LEGITEXT000034411320#art-2