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Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
DECRET
·
n° 2017-516
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10 avril 2017
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Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
En vigueur depuis le 10 avril 2017
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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