DECRET·n° 2017-516·10 avril 2017

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique

En vigueur depuis le 10 avril 2017 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécuritéChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitationChapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation

Art. 27 Art. 28

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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