Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-128 du 9 février 1990 Art. ANNEXE I
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Prolegi/LEGITEXT000034431903#art-29