DECRET·n° 2017-556·14 avril 2017

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 14 avril 2017 55 articles 55 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUXTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉSTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRETitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-128 DU 9 FÉVRIER 1990 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNES ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUXTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-200 DU 20 FÉVRIER 2016 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020

Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

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