Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-967 du 26 août 2010
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Prolegi/LEGITEXT000034444251#art-4