Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
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Prolegi/LEGITEXT000034444251#art-6