Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 ,
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Prolegi/LEGITEXT000034444251#art-11