Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 août 1986 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 , , - le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000034444251#art-12