Chapitre Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 10
En vigueur depuis le 10 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ; 2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour la production électrique ; 3° Evaluation du potentiel d'énergie marine et du potentiel éolien off-shore ; 4° Développement de la géothermie en Guadeloupe, notamment le projet de centrale géothermique de Bouillante 3 ; 5° Evaluation de la production d'énergie par méthanisation ; 6° Caractérisation des combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour fixer les spécifications techniques des unités de valorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000034452086#art-10