DECRET·n° 2017-570·19 avril 2017
Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe
En vigueur depuis le 19 avril 2017 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossileChapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Art. 2capo Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelablesChapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demandeChapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructuresChapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000034452111