Art. 6
En vigueur depuis le 24 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'aux termes de leurs mandats respectifs. Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des services communs de l'université.
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Prolegi/LEGITEXT000034457757#art-6