Art. 9
En vigueur depuis le 24 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970 Décret du du 23 décembre 1970 II.-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000034457757#art-9