Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034457516#art-8