DECRET·n° 2017-603·21 avril 2017
Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
En vigueur depuis le 21 avril 2017 15 articles 15 versions historisées
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