Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D632-1, Art. D613-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D623-30, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales, Art. D631-1, Sct. Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion., Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-13, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-7, Art. D635-11, Art. D642-3, Art. D643-9, Art. D757-11 - Code rural et de la pêche maritime Art. D732-89 - Code de la sécurité sociale. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D634-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D634-11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D634-11-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D757-11

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legi/LEGITEXT000034586650#art-3