Titre Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS›Chapitre Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 85
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-85