DECRET·n° 2017-786·5 mai 2017

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 5 mai 2017 177 articles 177 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 60-403 DU 22 AVRIL 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 60-403 DU 22 AVRIL 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 14 Art. 15

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONSTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 20

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATIONTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 62 Art. 63 Art. 64

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉSTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 81 Art. 82 Art. 83

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 84 Art. 85 Art. 86

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DÉFINISSANT CERTAINS ÉLÉMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENTTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DÉFINISSANT CERTAINS ÉLÉMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 93 Art. 94

titolo Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 80-627 DU 4 AOÛT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVETitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 80-627 DU 4 AOÛT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 109 Art. 110 Art. 111

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 112 Art. 113 Art. 114

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGETitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 123 Art. 124

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 125 Art. 126

titolo Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLESTitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLES

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 139 Art. 140 Art. 141

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 142 Art. 143 Art. 144

titolo Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNELTitre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154 Art. 155 Art. 156

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 157 Art. 158 Art. 159

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 160 Art. 161 Art. 162

titolo Titre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ÉTAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISETitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ÉTAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

capo Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 163

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 164 Art. 165 Art. 166 Art. 167

titolo Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTETitre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTE

capo Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 171

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 172 Art. 173

titolo Titre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-1290 DU 29 AOÛT 2007 MODIFIÉ RELATIF AUX CONDITIONS D'ADAPTATION À MAYOTTE DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLESTitre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-1290 DU 29 AOÛT 2007 MODIFIÉ RELATIF AUX CONDITIONS D'ADAPTATION À MAYOTTE DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES

Art. 174 Art. 175

titolo Titre XIV : DISPOSITIONS FINALESTitre XIV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 176 Art. 177

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