Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DÉFINISSANT CERTAINS ÉLÉMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 92
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-92