Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION›Chapitre Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 70-738 du 12 août 1970 -11, -12
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-42