Titre Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTE›Chapitre Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 170
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-119 du 14 février 2005
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-170