Titre Titre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-1290 DU 29 AOÛT 2007 MODIFIÉ RELATIF AUX CONDITIONS D'ADAPTATION À MAYOTTE DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES
Art. 175
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000034750633#art-175