Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Ce certificat atteste la qualification des personnels appelés à participer aux missions mises en place dans les services académiques et départementaux, dans les établissements du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000034791848#art-1