Art. 3

En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Par dérogation aux articles R. 4422-10 et R. 4422-12 du code général des collectivités territoriales, le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse désignés en 2011 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 et le bureau est maintenu jusqu'à la même date.

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