Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 3

En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 30 juin 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 5 du décret du 30 juin 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont : - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Angoulême ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de La Rochelle ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Royan ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rochefort ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Niort ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Poitiers ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châtellerault ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saintes ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bressuire ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cognac ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Brive-la-Gaillarde ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tulle ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Guéret ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Limoges ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Périgueux ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bergerac ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Libourne ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Arcachon ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Marmande ; - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villeneuve-sur-Lot.

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Pro

legi/LEGITEXT000034628190#art-3