Titre Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE›Sect. Section 2 : Dispositions transitoires
Art. 164
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-164