DECRET·n° 2017-852·6 mai 2017

Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En vigueur depuis le 6 mai 2017 173 articles 173 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUESTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Art. 1

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de rechercheChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décretSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Dispositions transitoiresSection 3 : Dispositions transitoires

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de rechercheChapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décretSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Art. 23 Art. 24

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Dispositions transitoiresSection 3 : Dispositions transitoires

Art. 29

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de rechercheChapitre III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'étudesChapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Art. 46 Art. 47

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 46 Art. 47

sezione Section 3 : Dispositions transitoiresSection 3 : Dispositions transitoires

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieursChapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 54

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 55 Art. 56 Art. 57

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Art. 58

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 64 Art. 65

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Art. 71 Art. 72

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 71 Art. 72

sezione Section 3 : Dispositions transitoiresSection 3 : Dispositions transitoires

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps d'assistant ingénieurChapitre III : Dispositions relatives au corps d'assistant ingénieur

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 80

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 81 Art. 82

capo Chapitre IV : Dispositions communesChapitre IV : Dispositions communes

Art. 83 Art. 84

titolo Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUESTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES

Art. 85

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 86 Art. 87 Art. 88

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 89

titolo Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRESTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES

Art. 90

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Art. 99 Art. 100

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 99 Art. 100

capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires

Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105

titolo Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MERTitre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche du Centre national de la recherche scientifique et modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche du Centre national de la recherche scientifique et modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décretSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Art. 106

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 107 Art. 108

capo Chapitre II : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984Chapitre II : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décretSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Art. 109

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 110 Art. 111

capo Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décretSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Art. 112

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 113

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117

capo Chapitre V : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986Chapitre V : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décretSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Art. 118

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 119 Art. 120 Art. 121

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national d'études démographiques et modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988Chapitre VI : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national d'études démographiques et modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décretSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Art. 122

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 123

capo Chapitre VII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992Chapitre VII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décretSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Art. 124

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 125

sezione Section 3 : Dispositions transitoiresSection 3 : Dispositions transitoires

Art. 126

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre VIII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 127

titolo Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCESTitre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjointsChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132 Art. 133

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 134

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette écoleChapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 140

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences socialesChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 141 Art. 142 Art. 143

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 144

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-OrientChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 145 Art. 146 Art. 147

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 148

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Museum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelleChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Museum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 153

titolo Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALETitre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Art. 154 Art. 155 Art. 156 Art. 157 Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 164

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 165 Art. 166 Art. 167

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