DECRET·n° 2017-852·6 mai 2017
Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
En vigueur depuis le 6 mai 2017 173 articles 173 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de rechercheChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de rechercheChapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de rechercheChapitre III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'étudesChapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieursChapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs