Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 89
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er septembre 2017, les conservateurs stagiaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Conservateurs des bibliothèques Conservateur des bibliothèques 2e échelon de stage Echelon de stage Ancienneté acquise majorée d'un an 1er échelon de stage Echelon de stage Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-89