Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Art. 86
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-86