Titre Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche›Sect. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Art. 62
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 -1, -2, -3
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-62