Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES›Chapitre Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 99
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-99-1