Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Art. 98
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 -1, -2, -3, -4
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