Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche›Sect. Section 3 : Dispositions transitoires
Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon Chargés de recherche de première classe Chargés de recherche de classe normale 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 8 mois 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Chargés de recherche de deuxième classe 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - Les services accomplis dans les grades des corps de chargés de recherche mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-16