Titre Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche›Sect. Section 3 : Dispositions transitoires
Art. 21
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements au grade de chargé de recherche hors classe au titre de 2017 pourront être prononcés en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-21